Pourquoi
signaler ?
Parce que chez GRDF, l’éthique
est l’affaire de tous et chaque voix compte.
Nous croyons fermement que chaque
signalement contribue à protéger non seulement GRDF, mais aussi l’ensemble de
ses parties prenantes.
En nous alertant sur des pratiques
contraires à nos principes, vous contribuez directement à notre mission de promouvoir
l’intégrité, la transparence et l’honnêteté.
Qui peut
signaler ?
Le dispositif d’alerte est destiné à tous les
collaborateurs et toutes les parties prenantes de GRDF et de ses filiales quelle
que soit leur localisation, particulièrement :
- les
collaborateurs, les anciens collaborateurs et les candidats à un emploi (lorsque les informations communiquées
ont été obtenues dans le cadre de leur candidature) ;
- les
collaborateurs extérieurs et occasionnels (ex : stagiaires, apprentis,
intérimaires, etc…) ;
- les
cocontractants et autres parties prenantes : clients, prestataires, fournisseurs,
sous-traitants, etc…
- toute
personne externe à GRDF (riverains,
particuliers…)
Le lanceur d’alerte doit agir de bonne foi, en alertant sur des faits qu’il estime
raisonnablement être exacts et honnêtes au moment du dépôt du signalement.
Le lanceur d’alerte doit agir sans
contrepartie, c’est-à-dire
qu’il ne doit pas recevoir de récompense ou d’incitation financière pour
signaler une activité suspecte ou illégale. Cette règle garantit l’intégrité du
processus d’alerte. Autrement dit, le lanceur d’alerte ne doit pas chercher à
obtenir une gratification pour son signalement ni exiger une somme d’argent, un
avantage, ou un service en échange des informations qu’il détient.
Quel type de
comportements ou d’incidents pouvez-vous signaler ?
Nous encourageons le signalement de
toute situation contraire à nos principes éthiques ou à la législation
applicable, notamment :
-
Discriminations
-
Harcèlement
moral
-
Harcèlement
sexuel
-
Agissement
sexiste
-
Atteinte au
respect des personnes (propos, conflit, violence)
-
Conflit
d’intérêt
-
Fraude
-
Corruption et
trafic d’influence
-
Atteinte à la
confidentialité et protection des données personnelles
-
Atteinte aux
droits humains, à la santé et à la sécurité des personnes, à l’environnement
-
Non-respect
des lois, des règlements, ou de l’intérêt général.
Le parcours du
signalement : Simple, Sécurisé et Suivi !
GRDF a mis en
place une plateforme numérique sécurisée, accessible en permanence, pour permettre de
faire des signalements confidentiels et, si souhaité, anonymes. Le dispositif
permet de signaler des situations relatives à GRDF ou ses filiales.
Comment
signaler ?
1. Déposer un signalement :
Connectez-vous
à la plateforme et décrivez précisément les faits (personnes impliquées, lieux,
date...). Vous pouvez également joindre tout document ou preuve à l’appui. Pour consulter la procédure détaillée :
Procedurerecueildessignalements - pour la plateforme - .pdf.
2. Recevoir un code unique : lors de
l’envoi, un code confidentiel vous est attribué. Ce code vous permettra de
suivre votre signalement et de communiquer de manière sécurisée avec le
référent éthique.
Quelle suite sera donnée à mon signalement ?
3. Analyse rigoureuse : les
signalements recevables font l’objet d’un examen interne détaillé par le
référent éthique.
4. Suivi et résolution : vous serez
informé de l’avancement du traitement de votre alerte et des conclusions à
l’issue de l’analyse éthique via la plateforme.
La plateforme est exclusivement
dédiée aux signalements relatifs aux comportements contraires à la charte
éthique de GRDF, à la législation en vigueur, ou à l’intérêt général.
Ne
relèvent pas de ce cadre :
-
Conflits
personnels : les
désaccords individuels ou différends d’ordre privé, sans lien avec l’éthique ou
les obligations légales, ne sont pas recevables.
-
Réclamations
liées aux services :
problèmes techniques, erreurs de facturation ou insatisfaction client. Ces
questions doivent être adressées via les canaux de réclamation habituels
(service client ou support technique).
-
Accusations
malveillantes : toute alerte
émise dans l’intention de nuire à une personne ou à l’entreprise.
En cas de doute, notre équipe reste
disponible pour répondre à vos questions à l’adresse ethique@grdf.fr
Un processus engagé
pour votre protection et la confidentialité
GRDF garantit que toutes les
informations recueillies sont traitées dans le respect des lois en vigueur, notamment
les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données ou « RGPD ».
La confidentialité est
strictement respectée, y compris pour :
-
L’identité des lanceurs d’alerte ;
-
L’identité des personnes visées par
les lanceurs d’alerte ou de tout autre tiers mentionné dans le signalement ;
-
Des informations collectées par les
destinataires du signalement.
Chaque personne qui choisit de
signaler un comportement qui lui paraitrait contraire aux valeurs de GRDF, de
bonne foi et sans contrepartie, bénéficie d’une protection contre toute forme
de représailles.
La protection s’étend également à :
-
L’ensemble des personnes qui sont
amenées à témoigner dans le cadre de l’instruction d’un signalement éthique
-
Les facilitateurs : toute
personne physique ou morale de droit privé à but non lucratif (par exemple, une
association qui assiste le lanceur d’alerte dans sa démarche pour signaler une
situation).