La discrimination est l’action d’opérer une distinction et/ou le rejet d’une personne pour des motifs interdits par la loi (origine, sexe, âge, orientation sexuelle, convictions politiques, philosophiques ou religieuses, etc.), visant à l’exclusion sociale de la victime.
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés (gestes, paroles, comportements, attitudes) susceptibles d'entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de vie ou de travail pouvant aboutir à une atteinte à ses droits et à sa dignité, une altération de sa santé physique ou mentale, ou une menace pour son évolution professionnelle.
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Quand une situation est « grave », elle peut être assimilée à du harcèlement, même si cette situation ne se produit qu’une fois (harcèlement sexuel assimilé).
L’agissement sexiste consiste à imposer à une personne un propos à connotation sexuelle ou sexiste qui lui porte préjudice.
Un conflit d'intérêts existe lorsque l'intérêt personnel d'un collaborateur est susceptible d'influencer sa décision et d'interférer avec les intérêts de son entreprise en influençant l'exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions.
Toute action ou omission volontaire et dissimulée commise dans l'intention de tromper ou de contourner les lois en vigueur dans le but d'obtenir un avantage matériel ou moral indu.
La corruption est une forme particulière de fraude. Elle peut être active ou passive :
La corruption active consiste à accorder un avantage indu à autrui, en vue de détourner un mécanisme de décision (autorisation, droit, fourniture, marché, contrat, etc.)
La corruption passive consiste à recevoir un avantage indu en contrepartie d'une abstention d’action ou d'un engagement à agir contre les obligations de sa fonction. La corruption passive n'est pas nécessairement sollicitée, mais peut aller jusqu'à l’extorsion.
Le trafic d'influence est assimilé à un acte de corruption, à la différence qu'il consiste à utiliser l'influence d'un acteur public (sens large) pour amener un autre décideur à prendre une décision.
Le devoir de vigilance est l’obligation faite aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement résultant de leurs activités, des activités de leurs filiales et de celles de leurs sous-traitants ou fournisseurs.